Conseil de gouvernement : feu vert à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales de la justice

Depuis 5 mois
Ce projet de loi relatif à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, sous la présidence d’honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu...
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