La Chambre des conseillers adopte le projet de loi sur la procédure civile

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La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le texte a recueilli 34 voix pour, contre...
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